MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ……………………………………………………………………………………
Entreprise: …………………………………………………………………………………
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Registre comptable
(Articles 188-166 du décret présidentiel 207/2010)
Ce registre se distingue par le n ° …………, il est composé de n ° ………… feuilles
numérotée et signée en blanc, elle a été remise par moi au directeur de
travaille sur ............
Le responsable de la procédure.............................................
L'entreprise ……………………………… ..
Le directeur des travaux ………………………………………, là …………
(timbre de bureauenregistrer)