MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de …………………………………………………………………………………
Entreprise: ……………………………………………………………………………………
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Registre comptable
(Articles 188 à 192 du décret présidentiel 207/2010)
Ce registre se distingue par le n ° …………, il est composé de n ° ………… feuilles
numérotée et signée en blanc, elle a été remise par moi au directeur de
travaille sur ............
Le responsable de la procédure.................................... ..
L'entreprise ……………………………………… ..
Le directeur des travaux …………………………………………… .., le …………
(enregistrer le cachet du bureau)