MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de …………………………………………………………………………………
Entreprise: …………………………………………………………………………………
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Acte de soumission date ………… n ° Rép. …… inscrit à ………… le ………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
État d'avancement des travaux à la fin du ............
(Articles 194-199 du décret présidentiel 207/2010)
Description Montant en euros
Montant du projet
Montant du contrat net de la réduction de ............%
Montant de l'acte de soumission
Montant net total contracté
Fonds à la disposition de l'administration
Dont engagés:
- pour les expropriations
- pour des travaux plus inattendus
- pour les emplois en économie
- pour la TVA
- …………
Montant total engagé Description Dates
Livraison des travaux
Début des travaux
Date limite pour l'achèvement des travaux
Travaux suspendus ou prolongés
Nouvelle date limite pour l'heure de fin
Jours supplémentaires passés
Jours passés moins
Livraison finale des travaux