Résumé du registre comptable - Travaux sur mesure

MUNICIPALITÉ DE ……………………….

PROVINCE DE ………………

Travaux de …………………………………………………………………………………

Entreprise: ……………………………………………………………………………………

Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………

Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%

Résumé du registre comptable
(Art. 193 du décret présidentiel 207/2010)

Le responsable de la procédure ………………………………………

L'entreprise ..................................

Le directeur des travaux ………………………………………………………… .., Là …………