MUNICIPALITÉ DE ……………………………… ..
PROVINCE DE …………
Oeuvres de.............................................................................................................
Entreprise: …………………………………………………………………………………
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro ...........
net de la remise aux enchères de ......%
Résumé du registre de comptabilité de carrosserie
(Art. 193 du décret présidentiel 207/2010)
Le responsable de la procédure ……………………………… ..
La société.............................. ..
Le directeur des travaux ………………………………………… .., le …………