MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ............
Entreprise: ............
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Bon de commande de service N ° ............ du ............
Le soussigné directeur des travaux en épigraphe
Depuis la clôture du chantier n'a pas été réalisée avec soin et dans les dispositions contractuelles;
Considérant que l'entreprise a été sollicitée à plusieurs reprises pour réaliser les travaux dans le plein respect des accords conclus;
Considérant que malgré l'assurance reçue, les travaux n'ont pas été exécutés;
Ordina
A la société susmentionnée de réaliser les travaux de clôture selon le projet et conformément aux directives de la direction des travaux dans les ............ jours à compter de la réception de cette lettre.
Veuillez retourner la copie jointe à cette commande de service pour réception.
Le chef de chantier
L'entrepreneur, pour réception et exécution
Visa: la personne en charge de la procédure