MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ............
Entreprise: ............
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro ...... net de la remise aux enchères de .....%
Rapport de constatation
Le jour ………… du mois ………… de l'an deux mille …………, le soussigné ………… chef de chantier, à la demande de l'entreprise réalisant les travaux dans l'en-tête, avec note prot. n ° ………… le …………, a procédé, en contradiction avec la même société, à la constatation des difficultés opérationnelles apparues pour l'exécution des travaux de ………….
En particulier, il a noté ce qui suit:
..........
Dont ce rapport a été rédigé qui, après lecture et confirmation, est signé par les participants.
Le contracteur
Le chef de chantier
Visa: la personne en charge de la procédure