MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ............
Entreprise: ............
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Minutes de récupération du travail
(conformément à l'article 23 du Décret Ministériel 07/03/2018 n. 49)
Le ............ du mois ............ de l'an deux mille ............, le soussigné .......
étant donné que les œuvres en question ont été livrées avec un rapport daté du ............
que ces travaux devaient être achevés en ………… consécutifs et devaient donc se terminer le …………;
Compte tenu de l'art. 158 du décret présidentiel 207/2010,
Vu le rapport de suspension de la suspension des travaux de .........;
Compte tenu de l'ordre de reprise du responsable de la procédure n. ………. sur ………….;
S'étant assuré que les motifs de suspension des travaux ont cessé,
en présence de M. …………, représentant légal de l'entrepreneur, ordonne que les travaux indiqués dans l'épigraphe reprennent à partir du jour ………………….
Dont ce rapport a été établi qui, après lecture et confirmation, est signé par les participants
Le contracteur
Le chef de chantier
Le responsable de la procédure