MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ............
Entreprise: ............
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Exemple de rapport de collecte
Le ............ du mois ............ de l'an deux mille ............, le soussigné ............ directeur des travaux, a convenu de ............ où, en présence de M. ............, représentant légal de la société qui a repris les travaux susmentionnés a procédé conjointement aux retraits suivants:
............
............
..........
de la manière suivante ..................................
Dans l'attente des résultats du laboratoire
il est établi que l'échantillon présente les caractéristiques suivantes:
............
............
..........
et est considéré avec les mêmes caractéristiques que l'art. ………… de la liste des prix unitaires annexée au contrat.
Dont ce rapport est établi qui, après lecture et confirmation, est signé par les participants.
Le contracteur
Le chef de chantier
Visa: la personne en charge de la procédure