Au service d'inspection du travail
de la direction provinciale
des travaux de ............
A l'Institut national de la sécurité sociale du ............
À l'Institut national d'assurance contre les accidents du travail du ............
Au fonds de construction de ............
MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ............
Entreprise: ............
Communication de l'achèvement des travaux
Le soussigné responsable de la procédure ............, en référence aux travaux visés dans l'objet, suite à la communication n ° ............ du ............, informe que les travaux ont été achevés le ............ du certificat rédigé par l'écrivain.
Le montant de l'état final était de ............ €:
Le taux que l'entreprise a vraisemblablement payé pour la main-d'œuvre est de …………%.
Il est donc nécessaire que cet institut délivre le certificat relatif attestant le respect régulier des obligations de sécurité sociale et d'assurance.
Il convient également de noter qu'après que le délai de 30 jours à compter de la date de la demande se soit écoulé inutilement, cette Administration considérera la société susmentionnée comme étant en conformité avec les exigences susmentionnées.
…………, Là …………
Le chef de chantier
Visa: la personne en charge de la procédure