MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ………………………………………………………………………………………………
Entreprise: ……………………………………………………………………………………………….
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Acte de soumission date ……… non. ……… enregistré à ………… le ………
Montant contractuel des travaux euro ......... net de la remise aux enchères de
......%
