Au responsable de la procédure
MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ............
Entreprise: ............
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Certificat d'audit
avant la livraison des travaux
Le ............ du mois ............ de l'an deux mille ............, le soussigné .......
vu l'art. 106 du décret présidentiel 207/2010,
ayant procédé à tous les contrôles requis par la loi pour vérifier la correspondance du projet avec les conditions de fait actuelles,
Certifier
qu'aucun changement n'a eu lieu qui nécessite des modifications au projet approuvé;
que les zones et bâtiments concernés par les travaux selon les plans du projet sont accessibles;
que, par rapport au sol, à la configuration, au sous-sol et à tout ce qui est nécessaire pour l'exécution des travaux, le projet est réalisable.
Le chef de chantier
Visa: la personne en charge de la procédure