MUNICIPALITÉ DE ............
PROVINCE DE …………
Travaux de ............
Entreprise: ............
Date du contrat ............ n ° rep. ………… inscrit à ………… le …………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Acte de soumission date ……… N ° Rép. ……… enregistré à ……… le ………
Montant contractuel des travaux euro .......... net de la remise aux enchères de .......%
Le soussigné …………, directeur des travaux
États
que pour l'exécution des travaux, il n'était pas nécessaire d'occuper temporairement ou définitivement des propriétés privées, ni aucun dommage direct et indirect ne leur a été causé, il est donc possible de ne pas tenir compte de la publication d'avis ad opposendum visée à l'art. 218 du décret présidentiel 207/2010.
…………, Là …………
Le chef de chantier
Visa: la personne en charge de la procédure